La Conférence des Inspecteurs cantonaux des forêts (CIC) dispose depuis 2000 d’un groupe de travail sur le droit forestier (GT Droit forestier), qui traite différentes questions relatives au droit forestier.
Aspects de sécurité et de responsabilité en forêt et à proximité de celle-ci
En 2020, la Conférence des Inspecteurs cantonaux des forêts (CIC) a adopté une vue d'ensemble des questions de sécurité et de responsabilité en forêt et à proximité de celle-ci, élaborée par le GT Droit forestier de la CIC. Tous les cas possibles en forêt y sont traités et classés selon les critères « appréciation de la sécurité et du risque », « devoir de diligence / contrôles », « prise en charge des coûts » et « questions de responsabilité ».
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Conférence Droit forestier « Procédure de défrichement et compensation du défrichement » du 9 décembre 2022
Le GT Droit forestier de la CIC a organisé le 9 décembre 2022 au Centre forestier de formation de Lyss une conférence de droit forestier sur le thème « Procédure de défrichement et compensation du défrichement ». Les objectifs de cette journée étaient de permettre aux participants d'échanger sur des questions d'actualité, notamment en matière de procédure de défrichement et de compensation du défrichement, et de développer des ébauches de solutions. Ceci permet de renforcer l'application du droit et donc de renforcer l'exécution par les cantons.